Une Assemblée Générale de la FFMPS se tiendra à Paris,
le jeudi 12 novembre 2015
Convocations à venir
Chers amis,
Voici des nouvelles sur les sujets concernant notre fédération.
1. Le point politique
Le projet de loi de modernisation de santé
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé suit son parcours. Le texte est passé en commission des affaires sociales au Sénat, puis en lecture en séance publique à partir du 14 septembre. Un amendement porté par les sénateurs DEROCHE et DOINEAU et M. MILON (rapporteurs) a supprimé l’article 51 qui donnait la possibilité de faire avancer la réglementation sur les SISA. Il n’y aura pas de seconde lecture à l’AN, mais un passage directement en commission mixte paritaire. Espérons que nous ferons entendre raison pour revenir au texte d’origine. Vous êtes invités à lire les débats :
http://www.senat.fr/seances/s201509/s20150917/s20150917020.html#section3195
Lancement de la Grande conférence de santé
La Ministre a installé le groupe de pilotage de la Grande Conférence de santé le 22 juin. Les premières réunions avec les organisations de « l’ensemble des parties du monde de la santé et de l’enseignement supérieur concernées par ce processus de concertation » ont débutées le 3 juillet. Trois groupes de travaux se sont mis en place : Groupe 1 : Formations et recherche (initiale et continue, théorique et pratique, médicale et paramédicale) – Groupe 2 : Métiers (activités, pratiques, compétences, responsabilité) – Groupe 3 : Parcours professionnels (modes d’exercice, modalités d’installation, modes de rémunération, protection sociale). La FFMPS est présente aux réunions proposées des groupes 2 et 3. Nous répétons nos messages sur les points nécessaires pour appuyer la modernisation des soins primaires. Des notes techniques ont été écrites et sont disponibles sur notre site.
Rapport de la Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
A lire, les recommandations, surtout en ce qui concerne l’ambulatoire, où la Cour des Comptes critique le Ministère pour ne pas s’être donné les moyens de porter le « virage ambulatoire ».
Malgré le développement récent de maisons de santé pluriprofessionnelles – on compte aujourd’hui environ 600 maisons de santé226 et 370 sont en projet – la structuration interprofessionnelle des soins de premier recours demeure toujours limitée à des expérimentations. Les clivages traditionnels entre professions n’ont pu être dépassés, comme en témoigne l’échec en novembre 2014 des négociations conventionnelles relatives aux modes de rémunération des prises en charge en équipes. Le règlement arbitral arrêté en février 2015 pour surmonter ces blocages prévoit certes un financement pouvant aller jusqu’à 50 000 € annuel 227 , mais le financement de « séquences de soins » au bénéfice d’équipes de professionnels regroupés autour d’un épisode de soins d’un patient, qui aurait dû permettre de généraliser les modes d’intervention coordonnée, n’a pu être mis en place en raison de l’échec des négociations sur ce point. En tout état de cause, ce règlement ne pourra être le levier de changement attendu que si les différents professionnels libéraux d’un même bassin de santé acceptent de s’engager collectivement dans une démarche coordonnée et intégrée à laquelle ils se sont jusqu’à présent largement refusé.
http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-securite-sociale2
https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/La-securite-sociale3
2. La rentrée de la FFMPS
Outre la poursuite de la représentation de la FFMPS pour convaincre du bienfondé du développement de l’exercice en équipe, nous avons plusieurs dossiers sur le feu :
L’accompagnement des équipes à la structuration
Nos actions en faveur de cet accompagnement passent par plusieurs items
– Une réunion de travail en septembre avec EHESP et HAS sur le thème du développement de formations et d’actions en faveur des « facilitateurs ». Une quarantaine de personnes étaient conviées du Ministère, de l’ASIP, du monde de la recherche, de l’URPS, du Collège de médecine générale et des fédérations pour réfléchir sur l’appui et le soutien au changement dans les soins primaires. La FFMPS a présenté ce qu’elle faisait avec les formations de facilitateurs. Le Ministère a voulu montré son implication, puisque l’ouverture était faite par Yannick LEGUEN et la clôture par Jean DEBEAUPUIS. Nous allons tenter d’entretenir un groupe de suivi informel liant la politique et l’opérationnel.
– Le renforcement des fédérations régionales. Maintenant que nous avons obtenu les avancées nécessaires à la création d’équipes de soins primaires (SI labélisé et NMR entre autres), le temps est venu de renforcer les fédérations régionales et la FFMPS pour motiver et aider les acteurs des soins primaires à s’organiser. Chaque fédération régionale est appelée à devenir un point d’appui pour les professionnels de sa région. Institutionnalisation, professionnalisation, et donc capacité à trouver des moyens. L’AG de novembre de la FFMPS doit se saisir de cette question et renouveler les membres du CA et des équipes dans cette perspective.
– Renforcement de la FFMPS. Un séminaire de rentrée se tiendra sous peu pour le CA de la FFMPS. Au programme, travail sur les propositions pour étoffer la gouvernance entres autres sur les axes politique, gestion interne (lien avec les fédérations régionales et la communication), et lien interprofessionnel.
– La recherche en soins primaires. Nous avons à démontrer dans les 3 à 5 ans l’utilité des rémunérations forfaitaires d’équipe, les NMR. Cette démonstration appelle des travaux de recherche. Or à ce jour, la plupart des travaux de recherche en santé concernent la biomédecine et sont portés par des chercheurs hospitaliers. Nous avons obtenu l’ouverture des PHRC aux MSP et le ministère est demandeur d’une ouverture des PREPS à la recherche en soins primaires. Nous devons nous saisir de cette opportunité. Pour cela, nous travaillons à travers de multiples contacts à la structuration d’un réseau formel ou informel de chercheurs en soins primaires.
Et le lancement de MSP Qualité
– MSP Qualité. (Patrick VUATTOUX) Les 06 et 07 novembre prochains, MSP Qualité organise un séminaire de formation pour un groupe de 20 facilitateurs dont la mission sera d’accompagner des équipes volontaires pour une démarche qualité sur 12 mois à partir d’une auto-évaluation utilisant la grille de maturité. Nous souhaitons que les équipes qui bénéficieront de cette facilitation puissent améliorer leur offre de santé et assez rapidement être en capacité de produire des données dans le cadre de l’exercice coordonnée. Cette action, financée par la CNAMTS, nous permettra de mettre en évidence l’intérêt d’une facilitation externe aux équipes de soins primaires et de définir les contours de la facilitation en France. Il reste encore quelques places dans l’équipe des facilitateurs qualité. Si vous êtes intéressé par cette action pionnière, n’hésitez pas à nous rejoindre (région Centre et Rhône-Alpes prioritaires car pas de facilitateur qualité dans ces deux régions pour l’instant…). Contactez-moi assez rapidement. Patrick Vuattoux (MSP Qualité).
3. Les nouveaux modes de rémunération NMR
Des chiffres
275 structures ex-MSP ont envoyé leur lettre d’engagement, soit 97%. Et 125 nouvelles structures ont envoyé une demande de contractualisation à la fin août 2015. Plutôt positif comme démarrage.
Mise en place progressive
Les NMR se mettent doucement en place à la suite de la publication du règlement arbitral. Une réunion de calage national a eu lieu le 17 juin entre Ministère, CNAMTS, réseau des ARS et réseau de l’assurance maladie. Vous avez reçu (mise à votre disposition) la circulaire d’instruction au réseau du 24 avril. L’annexe 7 des indicateurs, l’annexe 8 sur la méthode de calcul des points et l’annexe 9 de FAQ ont été modifiées. Les changements à la suite des remontées des équipes vers les DTD, puis aux ARS, puis DSS et CNAMTS concernent surtout deux points :
– Une disposition transitoire sur le nombre des patients qui sera celui des médecins sociétaires SISA et ceux non-SISA mais signataires du projet de santé en 2015 et 2016.
– Le calcul des protocoles pluriprofessionnels sera de 5 au maximum par an avec attribution de 100 points par protocoles et donc 500 au maximum.
Nous rencontrons encore une grande hétérogénéité de méthode de lancement du dispositif variable d’une région ou d’une CPAM à l’autre. La lecture des textes est en général plus souple côté ARS que CPAM ce qui est logique. D’où l’importance de la vigilance des fédérations régionales. Une fois la candidature acceptée par assurance maladie et ARS, le contrat est signé entre l’équipe, la CPAM et l’ARS.
Merci de nous tenir au courant des difficultés rencontrées. Si vous le jugez utile, nous organiserons une conférence téléphonique dès que la date des premiers comités régionaux sera connue, avec ceux qui doivent y siéger.
Notifications par les CPAM
Les premières notifications « d’avis favorable à la signature de contrat relatif aux structures d’exercice pluriprofessionnel » arrivent des CPAM vers les équipes. Au lieu d’un message encourageant dans le genre « Bravo, grâce à votre opiniâtreté et votre détermination, vous avez gagné… », nous avons eu plutôt droit à un message administratif desquels des problèmes surgissent. Les premiers soucis remontés concernent des lectures restrictives de la loi par des agents de CPAM. Voire des glissements avec message demandant plus de choses que le RA. Merci de faire part des soucis rencontrés à vos fédérations régionales. Celles-ci vont tenter de rencontrer les responsables de l’assurance maladie en région pour expliquer ce que sont les MSP et l’esprit dans lequel elles travaillent au service de la population.
Comité National de Pilotage des NMR
La mise en place du Comité National de Pilotage a eu lieu le jeudi 1o septembre à la CNAMTS. Pascal CHAUVET et Pierre DE HAAS représentaient la FFMPS. Nous avons retenu une date de travail avec l’assurance maladie pour avancer sur le cadre du suivi et de l’évaluation. Après cette mise en place, les comités régionaux devraient se réunir ces prochaines semaines.
4. Systèmes d’information
Poursuite des travaux à l’ASIP
Les travaux se poursuivent comme expliqué dans la circulaire précédente. Le groupe de pilotage s’est réuni plusieurs fois. La FFMPS a insisté sur la nécessité de l’accompagnement des équipes en proposant la création de « Cellules d’appui » aux équipes regroupant les différentes compétences en région. L’idée avance doucement.
Création d’un club utilisateurs Chorus
Sous l’impulsion de la FFMPS, un club utilisateurs Chorus (ICT) s’est créé regroupant des utilisateurs de MSP et de CDS. Le président est Jérôme DE CONTO (jdeconto.pro@orange.fr, MSP St Claude de Besançon). Plusieurs objectifs ont été retenus : favoriser les échanges entre utilisateurs, créer de l’entraide, fédérer les demandes d’évolution pour les hiérarchiser auprès de l’éditeur. Il serait intéressant de savoir si d’autres clubs utilisateurs indépendant de leur éditeur se sont créés à partir de SI labélisés MSP/CDS. Merci de nous le signaler que nous les mettions en contact.
Un nouveau logiciel labélisé ASIP/MSP
AXI Santé de CompuGroup Médical Solution a obtenu le label ASIP MSP et CDS. La liste à jour sur :
http://esante.gouv.fr/services/labellisation
5. Soins coordonnés en équipe
HAS-Commission des parcours et des pratiques (Michel SERIN)
Le président HAROUSSEAU a rappelé le 16 juin l’importance de cette commission qui rassemble des représentants professionnels de l’ambulatoire, du public et du privé et de nombreuses professions de santé ainsi que du ministère et des caisses d’assurance maladie. Sécuriser et organiser le parcours de santé de l’usager. Peu de décisions à prendre mais remontées du terrain et contributions sont attendues. Ce jour présentation des actions mises en place dans les pays occidentaux pour faire face aux mêmes problèmes de démographie des professionnels de santé : l’exercice regroupé pluriprofessionnel a le vent en poupe allant jusqu’à la chirurgie ambulatoire. Une fiche point clé « coopération pluriprofessionnelle autour de l’insulinothérapie du diabétique de type 2 » est en finalisation. Sont abordés la pertinence des soins, des recueils d’événements de l’activité des soins, des logiciels de prescription et de délivrance pharmaceutiques.
ESPREC
Si votre équipe en région a utilisé ESPREC avec l’ENMR 2, il faudrait nous communiquer les résultats des fiches de suivi pour collecter les évaluations. Les adresser à secretariat-ffmps@ffmps.fr
6. FACILIMED
Notre coopérative poursuit son développement avec 46 sociétaires et 24 demandes d’adhésion. Nous comptons 10 employés sur des postes de coordination en MSP. Ces postes se situent en Rhône-Alpes, Nord Pas de Calais, Midi Pyrénées, Aquitaine. Des recrutements sont en cours pour 5 personnes en ETP en Midi-Pyrénées, PACA, Poitou-Charentes et Paris. Ces coordinateurs sont des cadres à bac + 5. L’intérêt pour les équipes est que FACILIMED offre avec ces coordinateurs du management, des outils collaboratifs, de la formation, de la veille, de la mutualisation d’expériences.
Outre les postes de coordination, FACILIMED propose aussi à ses sociétaires du diagnostic de fonctionnement, et du service juridique d’aide à constitution ou modification de SISA. FACILIMED sera en mesure ces prochaines semaines de proposer de plus à ses sociétaires un site internet pour leur MSP avec, de plus des outils de gestion et de conservation électronique des documents.
Avant la fin de l’année, FACILIMED proposera aussi aux fédérations régionales qui le désireront, un site internet, comprenant des liens vers un outil de gestion des adhésions, un outil de diffusion de la communication, un outil de gestion de projet, de gestion comptable et documentaire. A suivre.
Contacts et renseignements auprès de la direction de Facilimed :m.dubois@facilimed.fr
7. Nouveaux métiers
Lancement des formations de coordinateurs avec EHESP et HAS
Vous avez suivi que nous avions lancé un travail avec EHESP et HAS afin de créer une formation pour les fonctions de coordination administrative d’équipe. Six ARS se sont montrés intéressées par cet objectif au point d’accepter de financer l’ingénierie de la formation. Des pilotes sur ces régions ont été retenus à partie de candidatures diverses : Philippe BISMUTH (Rhône-Alpes), Laurent BRECHAT (Centre), Joseph KAMGA (Poitou-Charentes), Didier MENARD (Bourgogne), Cyril BEQUE et Cédric RAT (Pays de la Loire). Ils auront la responsabilité de la réalisation des formations et de l’accompagnement des coordinateurs dans leurs régions. Premières formations prévues début 2016. Des réunions d’information auront lieu dans ces régions d’ici à la fin de l’année. Si vous êtes intéressés, contacter le pilote de votre région.
8. PAERPA
COPIL PAERPA. (Pascal CHAUVET)
Voici les grands points évoqués lors du COPIL. Difficulté sur la formation qui devrait être transversale mais qui est assurée par des organismes dont le public cible est mono catégorielle. Dominique LIBAULT annonce une évaluation courant 2016 avec volonté d’extension sur tout le territoire avant mars 2017. Autre annonce : le modèle PAERPA ne se limitera pas qu’aux personnes âgées mais a l’ensemble des patients atteints de pathologies chroniques ! A noter que Claire SCOTTON a quitté le ministère et qu’elle est remplacée par Estel QUERAL.
9. MSP et aides aux territoires
CGET : Commissariat Général à l’Egalité des Territoires
Depuis 2014, le commissariat général à l’égalité des territoires regroupe les anciens services de la DATAR, du SG CIV et de l’ACSE. Le CGET a pour projet d’ouvrir dans les années à venir un millier de MSAU maison de service au public. Ces maisons regrouperont des services divers comme permanences CPAM, MSA, EDF, Pole Emploi, SNCF, etc… Voire des SSIAD ou associations d’aides ménagères. Priorité aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cela pourrait être une opportunité pour des équipes en recherche de locaux dans ces quartiers.
Infos sur http://www.cget.gouv.fr/actualites/maisons-services-au-public-arrivent-ville
C’est aussi le CGET qui a mené le suivi des MSP dont l’immobilier a été organisé par des collectivités territoriales avec subvention FNADT.
Voir http://www.cget.gouv.fr/sites/default/files/pdf/actualite/417/bref-04-cget-09-2015.pdf
10. Recherche
Recherche en soins primaires
La recherche en soins primaires est très peu développée en France. Les quelques programmes existants sont portés par des hospitaliers. Nous publions en soins primaires 6 fois moins que l’Espagne et 20 fois moins que la GB. Pourtant nous avons besoin de preuves, particulièrement en ce qui concerne nos nouveaux moyens d’organisation et les services offerts à la population. C’est pourquoi, la FFMPS mène une réflexion sur la manière de lancer des équipes sur des sujets de recherche qui nous concernent. Avec Tiphanie BOUCHEZ et Josselin LE BEL, nous avons rencontré la DGOS (bureau innovation et recherche clinique) qui est demandeuse d’équipes de recherche en soins primaires. L’orientation des dotations de recherche sur les soins primaires est nettement affichée. Nous avons longuement échangé sur la manière d’avancer vers cet objectif. Nous avons rencontré d’autres chercheurs lors du congrès EFPC à Amsterdam, puis par d’autres circuits ou en d‘autres lieux. Notre réflexion avance et nous serons en mesure de proposer des pistes avant la fin de l’année.
Maitrises de stage en MSP
Pourriez-vous nous adresser SVP, la liste des médecins maitres de stage exerçant en MSP dans votre région ? Vous devriez pouvoir extraire ces noms des listes adressées au moment des choix. Cette liste pourrait participer à un travail de recherche sur le devenir des externes et internes après passage en MSP. Merci d’adresser cette liste à secretariat-ffmps@ffmps.fr
11. Vie de la FFMPS
Le numéro de téléphone de la FFMPS a changé
Vous pourrez joindre le secrétariat et Caroline MARTIN-FERRER au 04 74 38 15 57 et 06 07 97 02 99
Nouvelles de FEMALOR (M.F. GERARD)
Avec une centaine de participants, le 7ème Colloque de FEMALOR conforte l’expertise et la confiance acquises sur le terrain depuis 2009. C’est dans le cadre sympathique du palais des congrès de Vittel que Mr Jean-Jacques GAULTIER, Maire de Vittel, Mme Jacqueline FONTAINE du Conseil Régional de Lorraine, Mr KIEFFER de l’ARS Lorraine et le Dr Marie-France GERARD, présidente de FEMALOR, ont accueilli les participants toujours plus nombreux et toujours plus motivés… Ont été abordés le rôle des élus de proximité, l’éco-prescription. Remise des diplômes de la deuxième promotion de professionnels de santé ayant suivi « Management en MSP » de FEMALOR-ICN-Sanofi. Présentation de la thèse de médecine de Carole BERNARD sur les projets de santé des MSP lorraines. Présentation de FACILIMED.
Une première conférence web ouverte à tous en novembre
Grâce à un partenariat avec Pfizer, nous serons en mesure de présenter une première conférence web le mardi 24 novembre. Le sujet de cette première sera les SISA avec de bons experts en intervenants. Les équipes pourront s’inscrire pour assister sur leur poste à la conférence web de 13 h à 14 h. Des questions pourront être posées par mail ou SMS.
Site de la FFMPS
Notre site a été largement retouché avec remise à jour de la plupart des pages sur les sujets récents. N’hésitez pas à nous faire part des éventuelles erreurs, des manques ou de tout autre point que vous voudriez signaler. http://www.ffmps.fr
Formation de facilitateurs
Une formation de facilitateurs aura lieu les 13 et 14 novembre 2015 près de Lyon. Avec des participants d’Auvergne, de Rhône-Alpes, du Centre et du Limousin. Si vous avez des candidats intéressés, prendre contact avec pierre.de-haas@ffmps.fr
Prochaines Journées FFMPS les 10, 11 et 12 mars 2016 à Nancy
Comme annoncé, le jeudi 10 mars sera une journée de formation. Nous avons reçu plusieurs propositions de programmes de formation. Ce programme du jeudi sera finalisé sous peu. Le vendredi et samedi matin verront comme d’habitude des ateliers d’information, d’échanges et de réflexion. Nous avons supprimé le samedi après-midi. Nous sommes preneurs de vos idées d’atelier et de vos propositions d’aide à l’animation-modération.
Convention de revitalisation
La FFMPS bénéficie d’une convention de revitalisation et peut donc subventionner des emplois créés dans les MSP. Les postes concernés sont des postes de coordination d’équipe, de responsable de système d’information, voire de direction de projets s’ils touchent à la coordination. Une dizaine de MSP en ont déjà été retenues et vont en bénéficier. Le montant de la subvention est de 5.000 € pour un ETP de 35 h, ou au prorata si temps partiel. Conditions :
– La date de l’embauche doit être après le 01/07/2014 (ou de nouveau contrat de CDD)
– Cet emploi ne doit pas être subventionné par l’Etat par ailleurs.
– L’emploi doit être un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois.
Si vous avez créé dans votre MSP un poste de coordinateur ou de délégué à l’information médicale, , la FFMPS peut vous inscrire dans ce cadre et soutenir votre candidature pour obtenir cette subvention. Prendre contact avec pierre.de-haas@ffmps.fr
Merci de soutenir notre travail par votre adhésion, la FFMPS vit de vos adhésions et de votre participation aux Journées.
Bulletin sur http://www.ffmps.fr/index.php/la-federation/bulletin-dadhesion
Bien cordialement.
Pour le Conseil d’Administration, Pierre DE HAAS
